Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 122.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le Conseil d’administration désigne le président du comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle.
Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement d’agir.
Décision OPQ 2020-386, a. 9.
En vig.: 2020-04-01
9. Le Conseil d’administration désigne le président du comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle.
Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement d’agir.
Décision OPQ 2020-386, a. 9.
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